MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/11/2012



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'utilisateur", du site www.noelyscoaching.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».


L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par KEVIN SOMBE, dont le numéro de téléphone est 0780958678, et l'adresse e-mail contact@noelyscoaching.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés  sous le numéro 80746263500036.

 


L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, avec le numéro de téléphone : Veuillez cliquer ici.
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les conditions générales d’utilisation fixent le cadre juridique régissant l’utilisation de www.noelyscoaching.com et les services que nous proposons. C’est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation.


ARTICLE 2 - ACCES AU SITE
2.1 - Objet du contrat
Le contrat d’utilisation conclu entre vous et notre société, KEVIN SOMBE (ci-après dénommée « nous ») se fonde sur les présentes conditions générales d’utilisation. Le contrat a pour objet l’utilisation gratuite ou payante des services proposés sur notre site Internet https://www.noelyscoaching.com, ou par le biais de nos applications logicielles (plateformes Youtube et Viméo pour l’accès aux contenus visuels de nos produits).
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
2.2 - Conditions de participation
Pour télécharger un e-book et pour effectuer un achat sur notre site, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.
Les e-books et produits vendus par KEVIN SOMBE sont uniquement destinés à des consommateurs. On entend par consommateur, selon la définition légale du terme, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est expressément interdit d’utiliser les e-books et produits vendus par notre société à toute fin industrielle ou commerciale.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE PRIX
3.1 – Contenus gratuits ou payants
L’étendue des contenus et produits que vous pourrez utiliser dépend du type de produit et de votre utilisation sur une base gratuite ou payante. L’utilisation gratuite vous permet d’accéder à un nombre limité de fonctions et d’informations de base. Les contenus des services étendus (tels que les contenus PDF et vidéos) seront accessibles moyennant paiement.
Afin d’utiliser pleinement certains E-Books, équipements et outils d’entraînement (tels que des élastiques), peuvent être requis. Ceux-ci ne sont pas compris dans l’offre et doivent être fournis ou achetés séparément à vos frais.
3.2 – Prix
Pour plus d’informations sur les prix, ainsi que sur les contenus, consultez le site Internet https://www.noelyscoaching.com.
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros TTC.


ARTICLE 4 – SANTÉ
4.1 – Condition physique
L’utilisation des e-books et programmes sportifs requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. En cas d’antécédents médicaux, nous vous recommandons vivement de prendre l’avis de votre médecin avant de commencer les programmes sportifs. Cette précaution vaut tout particulièrement si vous êtes concerné par l’un ou l’une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes : (i) maladies cardiovasculaires, (ii) maladies des poumons ou des voies respiratoires (y compris asthme), (iii) problèmes vertébraux et/ou articulaires, (iv) maladies neuromusculaires, (v) interventions chirurgicales, (vi) autres problèmes de santé.
Si vous êtes enceinte ou allaitante, nous vous recommandons de demander l’avis de votre médecin avant toute pratique sportive.
S’agissant des E-Books et programmes relatifs à la nutrition, il vous appartient de vérifier si vous ne faites pas d’intolérance ou allergies aux aliments et nutriments recommandés dans le manuel.
4.2 – Pas de substitution à un avis médical
Les produits, E-books et informations proposés sur notre site ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical. Elles ne sauraient non plus se substituer à une consultation médicale ou à un traitement médical.


ARTICLE 5 – COMMANDE DU CLIENT
5.1 – Commande E-book
Pour pouvoir utiliser les e-books et leurs contenus ou les Produits, vous devez d’abord sélectionner un e-book et/ou un Produit sur le site www.noelyscoaching.com.
Après sélection d’un E-Book sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de sélectionner un mode de paiement et de confirmer votre achat.
Nous vous enverrons un e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir accusé réception de votre commande, pour vous confirmer votre commande et vous envoyer le lien de téléchargement du E-Book.
Les E-Books et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Ils sont téléchargeables au moyen des liens qui vous sont communiqués par email.
5.2 – Commande Produit
Après sélection d’un Produit sur le Site, détailler les modalités choisies :
• Les informations de livraison
• Sélectionner le mode de paiement avant de confirmer votre achat
La confirmation de commande par messagerie électronique vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures du lundi au vendredi à compter de la confirmation de la commande.
5.2 – Durée de contrat
Le contrat d’utilisation conclu entre vous et notre société lorsque vous validez votre commande sur le site Internet www.noelyscoaching.com suppose l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. C’est un contrat à durée indéterminée.
Vous avez accès aux contenus des e-books que vous avez achetés sur le site www.noelyscoaching.com au travers du lien de téléchargement qui vous a été envoyé à l’adresse email que vous nous avez communiquée. Chaque document peut être téléchargé jusqu’à 15 fois.


ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Prélèvement des frais
Lors de l’achat d’E-Books ou Produits moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat, soit une fois votre commande payée.
6.2 – Retard
Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres demandes en cas de retard de paiement.
6.3 – Mode de paiement
Le mode de règlement actuellement autorisé sur notre site est la Carte Bancaire.


ARTICLE 7 – GARANTIE
7.1 – Dispositions légales
Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Vos droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.
7.2 – Absence de garantie
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Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit dans certains cas exceptionnels, nos E-Books ne sont pas soumis à garantie. Nous n’offrons aucune garantie de résultat.
Pour les Produits, nous vous invitons à consulter nos CGV afin de connaître les garanties.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Dans la mesure où vous recevez des manuels ou des instructions en lien avec les E-Books, vous devez impérativement les respecter. Nous ne serons en aucun cas responsable de vos blessures et des risques engendrés à votre santé.
Dans la mesure où vous utiliseriez des équipements ou des outils d’entraînement, il est de votre responsabilité de vous assurer que ces outils d’entraînement se trouvent dans de bonnes conditions et sont installés de manière appropriée.
Vous devez respecter les règles relatives à votre santé, exposés dans l’article 4.
Vous êtes seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder aux E-Books, ainsi que de l’acquisition et de l’adaptation du matériel informatique ou d’autres appareils, nécessaires pour l’utilisation du service. L’accès au service souscrit est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour votre matériel informatique, votre modem ou votre connexion Internet.


ARTICLE 9 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier les présentes Conditions générales avec effet immédiat, si cela est nécessaire en raison de la modification des conditions légales, administratives ou techniques, et si ces modifications sont exigibles de bonne foi en prenant en considération vos propres intérêts.


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DE LITIGES
Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises.
S’agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l’Union européenne, le droit du pays de résidence du consommateur peut également s’appliquer dans le cas de dispositions de droit de consommation impératives.
La langue contractuelle est le français.