CGV


Le site internet www.noelyscoaching.com (le « Site ») est édité par la société KEVIN SOMBE immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 80746263500036


ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Noelys Coaching dont le représentant légal est M. Kevin SOMBE.
Le site internet commercialise les produits suivants :
• Des prestations permettant d’améliorer le bien-être des personnes, notamment par la mise à disposition de programmes sportifs et de programmes d’indications en nutrition (les « E-Books »). Les E-Books permettent aux clients d’accéder à des contenus numériques, tels que des fiches, des vidéos, des fichiers audios et des photos (les « Contenus ») et
• La vente de produits que des accessoires de sport (les « Produits »)
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
En passant commande sur le Site, vous attestez être une personne physique de plus de 15 ans agissant pour vos besoins personnels et non dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente (« CGV ») lorsque vous effectuez des transactions sur le Site. En particulier, si vous êtes mineur, vous confirmez avoir obtenu l’accord de votre représentant légal pour effectuer des transactions sur le Site.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, changer ou mettre à jour périodiquement les présentes CGV. Vous devrez accepter les modifications avant toutes commandes ultérieures.
Nous vous conseillons de prendre et de conserver une copie des CGV le jour où vous passez une commande sur le Site.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.noelyscoaching.com et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.


ARTICLE 2 – INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit ;
- Le prix du produit ;
- S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
- La date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;
- Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique.
Toutes les photos présentes sur le site n’ont qu’une valeur informative et n’ont pas de valeur contractuelle.


ARTICLE 3 – E-BOOKS
3.1 Commande d’un E-Book
Après sélection d’un E-Book sur le Site, il sera placé dans le panier virtuel. Il vous sera demandé de sélectionner un mode de paiement et de confirmer votre achat. Toutes les informations pertinentes relatives à cette commande seront récapitulées avant la finalisation de votre commande.
Nous vous enverrons un e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures après avoir accusé réception de votre commande, pour vous confirmer votre commande et vous envoyer le lien de téléchargement du E-Book. Vous acceptez ainsi de renoncer à tout droit de rétractation, le lien de téléchargement vous ayant été livré.
La réception de cet email confirme votre acceptation de la commande et la conclusion d’un contrat entre nous en vertu duquel nous vous vendons le E-Book que vous avez commandé, conformément aux CGV.
3.2 Conditions de téléchargement des E-Books
Les E-Books et leurs Contenus ne sont pas livrés sur des supports matériels. Ils sont téléchargeables au moyen des liens qui vous sont communiqués par email.
Afin de télécharger les E-Books et leurs Contenus, il est nécessaire d’être connecté à Internet. Le téléchargement peut prendre un certain temps, selon votre matériel et la rapidité d’accès au réseau Internet. Pour visionner les E-Books et leurs Contenus sur mobile, il est recommandé d’utiliser une application telle que Acrobat Reader, iBook ou Pdf Reader. Pour une meilleure qualité de visualisation des vidéos, il est recommandé d’utiliser les applications Vimeo et YouTube.
En cas d’interruption du téléchargement, vous pourrez reprendre le téléchargement ultérieurement en cliquant à nouveau sur le lien de téléchargement ou contacter notre Service Client.
Noelys Coaching ne saurait être tenue responsable de tout surcoût éventuel imposé par un opérateur de réseau lors du téléchargement des E-Books et de leurs Contenus, ni de tout problème de téléchargement.
3.3 Conditions d’utilisation des E-Books
Noelys Coaching est titulaire des droits sur les E-Books et les Contenus qui sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
Noelys Coaching vous consent un droit personnel et non-transférable d’utiliser les E-Books et les Contenus pour votre usage personnel, dans le monde entier et pour la durée de protection légale au titre du droit d’auteur. Il vous est interdit de reproduire, de représenter, de publier, de diffuser, de prêter, d’échanger, de céder, de modifier ou d’adapter tout ou partie des E-Books et de leurs Contenus, sans l’accord écrit et préalable de Noelys Coaching.
Les E-Books et leurs Contenus peuvent être téléchargés sur différents terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphone) et ce, dans la limite de quinze (15) téléchargements au total.
3.4 Mise en garde
Les E-Books ne consistent – en aucun cas – en une prestation médicale rendue par des médecins, des diététiciens ou des nutritionnistes. Les E-Books ne se substituent pas à un diagnostic réalisé par un professionnel de santé.
Noelys Coaching propose dans ses E-Books des conseils susceptibles d’aider à améliorer le bien-être des personnes. Vous reconnaissez que vous prenez seul les décisions concernant votre santé, votre alimentation et votre bien-être au regard des informations et des préconisations fournies par le professionnel de santé habituellement en charge de votre suivi, nonobstant l’avis ou les conseils donnés par Noelys Coaching dans le cadre des E-Books choisis. Toute situation d’urgence médicale doit vous conduire à contacter immédiatement votre médecin traitant ou votre médecin spécialiste qui vous suit pour votre pathologie ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15.


ARTICLE 4 – PRODUITS
4.1 Commande d’un Produit
Après sélection d’un Produit sur le Site, détailler les modalités choisies :
• Les informations de livraison
• Sélectionner le mode de paiement avant de confirmer votre achat
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Noelys Coaching se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4.2 Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.noelyscoaching.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande par messagerie électronique vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


ARTICLE 5 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Noelys Coaching se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Noelys Coaching jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Le débit des sommes dues au titre de la commande se fera immédiatement au moment de la confirmation par Noelys Coaching de la commande. Vous recevrez un récapitulatif de commande par e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée.


ARTICLE 7 – RETRACTATION
Concernant les E-Books, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les E-Books dans la mesure où le lien de téléchargement vous a été communiqué et qu’ils ont dès lors commencé à vous être fournis après votre consentement exprès.
En acceptant nos CGV, vous reconnaissez avoir lu et compris leur contenu et concédez ainsi au renoncement de votre droit de rétractation, en accord avec l’article L221-28 du Code de la Consommation.
Concernant les Produits, conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. Les risques de retour sont toujours à la charge du client. Le client est donc fortement incité à renvoyer le colis via Mondial Relay et apporter la preuve de son envoi. Dans le cas contraire, notre entrepôt ne sera pas en mesure de traiter votre retour.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en adressant un formulaire de rétractation à Noelys Coaching à envoyer à contact@noelyscoaching.com.
Modèle de formulaire de rétraction
A l’attention de [•]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Noelys Coaching procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et du fait de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


ARTICLE 8 - DISPONIBILITE
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.noelyscoaching.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures du lundi au vendredi à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de non-conformité du Produit lors de la livraison, ou si le produit vous semble endommagé, vous devez obligatoirement prendre une photo du paquet et la transmettre à notre service client contact@noelyscoaching.com.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Noelys Coaching ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


ARTICLE 10 - GARANTIE
10.1 Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité :
• Il bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du(s) article(s) pour agir ;
• Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien ;
• Et la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil (l’article vendu est impropre à l’usage auquel on le destine ou le vice diminue tellement l’usage que le client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix) et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
10.2 Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation)
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité.
L’article L. 217-4 du code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
L’article L. 217-5 du code de la consommation dispose que « le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
L’article L. 217-12 du code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
10.3 Garantie légale relative aux vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil)
L’article 1641 du code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Le premier alinéa de l’article 1648 du code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En cas de non-conformité d’un Produit, vous devez contacter le Service Client pour connaître les modalités de remplacement. Vous pourrez retourner le Produit non-conforme à Noelys Coaching selon les modalités qui vous auront été communiquées. Les frais de retour du Produit non conforme ainsi que la livraison du nouveau Produit seront à notre charge.
Les dispositions ci-dessus ne vous privent pas de votre droit de rétractation, conformément à l’article 4.3 des CGV.


ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (en ce compris tout contenu, texte, image, vidéos, charte graphique, marques, logos) ainsi que les E-Books et les Contenus sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. Vous vous interdisez d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation préalable et expresse de Noelys Coaching.


ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Noelys Coaching ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Noelys Coaching ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Noelys Coaching ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT
Vous pouvez à tout moment (avant ou après avoir passé commande) contacter le Service Client de Noelys Coaching par email à l’adresse suivante : contact@noelyscoaching.com


ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES
La société Noelys Coaching se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale (en cas d’achat de Produit), adresse email, numéros de téléphone. A défaut d’avoir communiqué ces données, vous ne pourrez pas commander d’E-Books ou de Produits sur le Site auprès de Noelys Coaching.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, en adressant un email à contact@noelyscoaching.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).